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PEA ASSURANCE : FISCALITE ET ISF

Le PEA Assurance est peu connu. La plupart du temps, un PEA est souscrit dans le cadre classique d’un contrat bancaire. Cependant, un PEA peut également être souscrit dans le cadre d'un contrat de capitalisation.Il est alors appelé « PEA Assurance » et bénéficient d’atouts évidents. Pour les personnes qui détiennent un PEA bancaire, il peut être transformé en PEA Assurance.

FONCTIONNEMENT DU PEA ASSURANCE

Un PEA Assurance est un PEA souscrit dans le cadre d’un contrat de capitalisation.

A la grande différence du contrat de capitalisation, le PEA Assurance est investi en unités de compte (donc en OPCVM ou en SCPI) comme une assurance-vie, et non en titres vifs.

Comme le PEA classique, il est réservé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France de plus de 18 ans. Un seul PEA est autorisé par personne. Le cumul PEA Bancaire et PEA Assurance n’est pas possible.

Le PEA Assurance n’est peut pas être souscrit de manière conjointe. Enfin, la date d'ouverture est celle du premier versement.

FISCALITE DU PEA ASSURANCE

Sur un plan fiscal, le PEA Assurance cumule la fiscalité du PEA et celle d’un contrat de capitalisation.

Tant qu'il n'y a pas de retrait, la fiscalité du PEA classique s’applique et par conséquent les plus-values sont exonérées d’imposition.

Si un retrait a lieu sur un PEA Assurance avant 8 ans, la fiscalité du PEA classique s'applique également. Mais le PEA est automatiquement transformé en contrat de capitalisation avec conservation de l'antériorité.

► Retrait avant 2 ans
- Imposition du gain net au taux de 22,5% + prélèvements sociaux.
- Clôture intégrale du PEA.

►Retrait entre 2 et 5 ans
- Imposition du gain net au taux de 19% + prélèvements sociaux.
- Clôture intégrale du PEA.

►Retrait entre 5 et 8 ans
- Exonération du gain net de cession + prélèvements sociaux
- Clôture intégrale du PEA.

► Retrait après 8 ans
- Exonération du gain net de cession + prélèvements sociaux.
- Pas de clôture intégrale du PEA, mais il est impossible d'effectuer de nouveaux versements sur le compte espèces. On ne peut acheter et vendre qu'à concurrence du montant disponible dans l'enveloppe. Le PEA peut également être transformé en rente défiscalisée.

 

PEA ASSURANCE ET ISF

Au niveau de l’ISF, le PEA Assurance bénéficie d’un avantage important : il est déclaré pour sa valeur nominale (comme un contrat de capitalisation).

En cas de transformation d’un PEA classique en PEA Assurance, il est déclaré à l'ISF pour sa valeur de transfert.

Les plus-values ne sont donc pas imposables durant la vie du contrat; cela permet de geler une partie de son patrimoine et d'éviter une augmentation de son ISF à chaque 1er janvier.

AUTRES AVANTAGES

La sortie du PEA Assurance peut se faire en rente viagère. Après 8 ans, cette rente est exonérée d'IR. Seuls les prélèvements sociaux sont prélevés sur une base imposable dégressive conditionnée par l'âge du titulaire au moment de la mise en place de la rente. Exemple : A 55 ans, les prélèvements sociaux sont appliqués sur 50% de la rente seulement (Art. 158-6 du CGI).

Contrairement au PEA bancaire, le PEA Assurance permet une demande d’avance. C’est une option intéressante en cas de besoin de trésorerie.

Enfin, pour celui qui souhaite se replier sur un support sécuritaire non investi en action, le PEA Assurance offre la possibilité d’investir sur un fonds euros qui bénéficiera d’une rémunération bien supérieure aux fonds monétaires.

STRATEGIES PATRIMONIALES DU PEA ASSURANCE

Le PEA de capitalisation peut faire l'objet de nombreuses stratégies patrimoniales applicables au contrat de capitalisation. Pour exemple :

• Le démembrement du contrat de capitalisation.
• Bénéficier d'avances sur contrat de capitalisation.
• La donation du contrat de capitalisation...

TRANSFERT D’UN PEA BANCAIRE VERS UN PEA ASSURANCE

Un PEA classique peut être transformé en PEA Assurance sans versement complémentaire et en conservant l’antériorité fiscale. Cela permet d’accéder à la fiscalité avantageuse du contrat de capitalisation. Cela donne également la possibilité d’investir sur un fonds euros, non présent dans un PEA bancaire. Et enfin, cela peut-être une stratégie d’optimisation pour les personnes assujetties à l’ISF.

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