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optimisation fiscale
 

COMMENT PAYER MOINS D’IMPÔTS SUR LE REVENU EN 2015 ?


Nul besoin de le rappeler, payer moins d'impôts sur le revenu en utilisant des mécanismes d'incitation offerts par le législateur est devenu une démarche courante pour le contribuable.Mais comment procéder pour réduire efficacement son impôt sur le revenu ? Quelles sont les dispositions fiscales applicables ? Existent-ils des astuces ?

Notre cabinet de gestion de patrimoine peut vous aider à défiscaliser vos efficacement vos revenus.

Quel que soit l’investissement, il doit absolument être abordé en prenant en compte trois critères principaux :

- la performance intrinsèque de l’investissement,
- les risques sous-jacents,
- l’avantage fiscal accordé.
 

Synthèse des dispositifs pour diminuer son impôt sur le revenu


Les réductions les plus efficaces pour diminuer ses impôts dès 2015 sont principalement les suivantes :

1. Investissement Malraux : 30 % de réduction d'impôt sur les travaux de restauration réalisés.
2. Dispositif Pinel : 21% de réduction d'impôt sur le prix de l'appartement + frais de notaire
3. L'investissement LMNP : 11 % de réduction d'impôt en Censi Bouvard
4. Le dispositif Girardin Industriel : 15 à 22 % de réduction sur le montant de l'investissement
5. L'investissement forestier : 18 % de réduction
6. Les FIP et FCPI : 18 % de réduction d'impôt, plafonné à 24.000 €d'investissement pour un couple
7. Le PERP qui permet de réduire la base imposable
8. Le Girardin Social : 15 à 22 % de réduction sur le montant de l'investissement
9. L'investissement en SOFICA : 36% de réduction, mais beaucoup de risque
10. L'investissement immobilier dans un Monument Historique qui permet de réduire la base imposable

 

Payer moins d'impôt grâce à l'investissement Pinel


Il y a vraiment à boire et à manger dans l'investissement Pinel. Beaucoup de programmes mettent en risque les investisseurs et au final ils paient certes moins d'impôt mais surpaient grandement leur acquisition immobilière.

La réduction d'impôt Pinel est importante : 18% de la valeur de l'appartement + frais de notaire plafonné à 300.000 euros par appartement. Par contre la qualité des biens immobiliers est très disparate.

La règle de base est toujours la même pour réaliser un bon investissement : proche des centre-villes, proche des commerces et proche des transports.

Vous paierez moins d'impôts pendant 9 ans après la livraison du bien.

Ensuite, il faudra passer par une optimisation des revenus fonciers (voir plus bas), l'un des points forts de notre cabinet de gestion de patrimoine.
 

La loi Malraux : une réduction d'impôt de 30 % (sur les travaux)


Le dispositif Malraux en 2015 permet une forte diminution d'impôt. La réduction d'impôt, à hauteur de 30% pour les immeubles situés en Secteur Sauvegardé, est calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable .

La Loi Malraux s'adresse depuis le 1er janvier 2015 aux contribuables français qui investissent dans des appartements à rénover (logements destinés à la location). Les travaux doivent aboutir à la restauration complète de l'immeuble et la qualité du bâti est suivie par un Architecte des Bâtiments de France.

Les investissements Malraux sont localisés la plupart du temps dans les Centres Villes Historiques et offrent aux investisseurs une excellente opportunité de défiscalisation et une bonne protection à moyen et long terme.
 

Payer moins d'impôts sur ses revenus fonciers


Fiscalisés au niveau de la Tranche Marginale d'imposition + Prélèvements sociaux, les revenus fonciers sont lourdement taxés lorsque les intérêts d'emprunt disparaissent. La rentabilité de l'investissement peut alors être réduit de moitié, voire plus.

Plusieurs stratégies peuvent alors être mises en place pour payer moins d'impots sur vos revenus fonciers :

- acquisition en parallèle d'un bien immobilier en nue propriété,
- un changement adapté de régime fiscal,
- un OBO immobilier : rachat par une SCI endettée du bien en prenant quelques précautions pour éviter l'abus de droit,
- une donation temporaire d'usufruit,
- une opération immobilière en déficits fonciers,
- etc. ...

La logique d'optimisation consiste à placer une charge (travaux, intérêts d'emprunt, ...) en face des revenus fonciers existants tout en continuant à construire efficacement un patrimoine.
 

Le LMNP pour neutraliser ses impôts


Le dispositif d'investissement LMNP permet des diminutions d'impôts notables.

Le dispositif LMNP est basé, dans sa version classique, sur un mécanisme d'amortissement venant réduire voire annuler l'imposition des revenus fonciers.

Le LMNP est un dispositif très efficace pour réduire ses impôts et construire un patrimoine.

Dans sa version Censi-Bouvard, le LMNP permet de réduire ses impôts à hauteur de 11% de l'investissement en 2015.

Choisir les bonnes options d’imposition


En fonction de la typologie de revenus, le contribuable peut avoir le choix de l’imposition au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) ou, par défaut, l’intégration au revenu imposable.

Le choix entre ces 2 options d'imposition peut par exemple avoir lieu pour des revenus fonciers, des revenus industriels et commerciaux ou encore l'assurance vie.

Statistiquement, 7 fois sur 10 le contribuable choisit la mauvaise option. La raison ? La technicité de ces options d’imposition et leurs conséquences.

Diminuer ses impôts ne signifie pas simplement réaliser un investissement défiscalisant, c’est aussi optimiser l’ensemble des paramètres de fiscalisation de ses revenus.
 

Faire des choix stratégiques d'imposition


En matière d'imposition, des choix parfois stratégiques peuvent conduire à réduire ses impôts immédiatement ou ultérieurement, c'est notamment le cas pour :

- les frais professionnels où 2 options peuvent s'appliquer : déduction forfaitaire de 10 % plafonnée ou frais réels générés par les activités professionnelles,

- le régime micro-BIC ou le régime réel,

- le rattachement ou non des enfants majeurs,

- la vente ou non d'un bien bénéficiant d'un régime d'exonération.
 

Le Girardin Logement Social pour payer moins d'impôts dès 2015


C’est probablement l’un des mécanismes offrant le meilleur couple Efficacité Fiscale / Risque.

Le Girardin Social est un dispositif récent. Il a été mise en place par la Loi pour le Développement Economique de l’Outre-Mer, en mai 2009 (CGI. art. 199 undecies C).

Le principe du Girardin Social consiste à aider les collectivités territoriales, et donc l’Etat, à financer les logements sociaux dans les DOM-COM. En contrepartie de quoi, l’Etat accorde une réduction d’impôt.

La solidité de l’investissement est assurée par :

- une opération de financement réalisée pour le compte d’une collectivité (et donc de l’Etat Français)
- un besoin important de logements sociaux dans les DOM-COM
- et, pour ce qui concerne les investissements réalisés via Optimus Patrimoine, des partenariats avec de grandes structures bancaires, responsables de l'opération.

Pour 2015, la réduction d’impôt se situe généralement dans une fourchette allant de 15% à 17% de l’investissement.

L’avantage fiscal octroyé dans le cadre d’un investissement Girardin Social s’applique sur les impôts suivant l’année d’investissement.

Ainsi, pour un investissement réalisé en 2015, la réduction s’appliquera sur l’imposition des revenus 2015, soit une réduction d’impôts en 2015.
 

Le dispositif Girardin Industriel pour payer moins d'impôts dès 2015


Le dispositif Girardin Industriel est le pendant du Girardin Social mais à destination des PME et TPE (CGI. art. 199 undecies B).

Dans le cadre du dispositif Girardin industriel, les PME et TPE d’outre-mer ont la possibilité de faire appel aux capitaux de résidents fiscaux français pour financer l’acquisition de matériel industriel (pelleteuse, camionnette de chantier, …).

Comme pour le Girardin Social, l’avantage fiscal octroyé dans le cadre d’un investissement Girardin Industriel s’applique sur les impôts suivant l’année d’investissement.

Ainsi, pour un investissement réalisé en 2015, la réduction s’appliquera sur l’imposition des revenus 2015, soit une diminution d’impôts en 2015.

Exemple : pour un investissement de 18.000 euros, un contribuable paiera 3.500 d’impôts environ en moins l’année suivante.

Cela fait de l’investissement Girardin Industriel un dispositif de défiscalisation puissant avec un risque peu élevé.

Pour 2015, la réduction d’impôt se situe généralement dans une fourchette allant de 18% à 22% de l’investissement, pour un risque très modéré lorsque l'opération est bien élaborée.
 

Investir dans des FIP ou FCPI en 2015 et payer moins d'impôts dès cette année


Les FIP et les FCPI sont des fonds dont la politique d’investissement est réglementairement orientée vers des PME européennes spécifiques.

Les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) investissent dans des PME implantées dans une même région ou dans des régions limitrophes. Les FCPI (Fonds Communs de Placement en Innovation) investissent quant à eux dans des sociétés innovantes, comme celles de la biotechnologie.

La durée d’investissement des FIP se situe entre 7 et 10 ans. Au-delà de 10 ans, le dénouement est obligatoire.

L’investissement dans un FIP ou un FPCI offre une réduction d’impôt sur le revenu de 18% en 2015. Cette réduction d’impôt est plafonnée à un investissement de 12.000 euros pour un célibataire et à 24.000 euros pour un couple.

Le problème des FIP et FCPI est la volatilité extraordinaire de leur performance.

A terme, elle se situe bien souvent dans une fourchette de -40% à +20% et, d’une année sur l’autre, le palmarès des sociétés de gestion de ces fonds évolue radicalement.

On aura très vite compris qu’il s’agit d’un investissement aléatoire et la réduction de 18% n’offre pas un matelas de sécurité suffisant pour s’y hasarder à notre sens.
 

Le PERP pour diminuer rapidement sa base imposable


La fiscalité du PERP est pertinente pour réduire ses impôts. Les versements effectués sur un PERP sont en effet déductibles du revenu net imposable dans la limite, calculée pour chaque membre du foyer fiscal, du plus élevé des deux montants :

- 10 % des revenus nets d’activité professionnelle de l’année précédente (nets de cotisations sociales et de frais professionnels (après abattement de 10 % sauf si le client a opté pour le régime des frais réels) dans la limite de 8 PASS ;
- 10 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale.

Sur un PERP, vous êtes libre de faire ou de ne pas faire de versements. Vous pouvez les interrompre, augmenter ou diminuer leurs montants (selon les minimums prévus par les différents PERP).

L’épargne ainsi accumulée est bloquée jusqu’au moment où vous prendrez votre retraite. A la liquidation de ses droits pour départ en retraite, le souscripteur percevra une rente dont le montant sera fonction de l’épargne accumulée. Cette rente peut également être versée au conjoint s’il a été prévu une réversion en ce sens.

La rente sera fiscalisée selon les règles de droit commun applicables aux pensions et retraites, c’est-à-dire après imputation de la part déductible de la CSG et après application de l’abattement de 10%.

Depuis la réforme des retraites de 2010, la sortie sous forme de capital au moment de la retraite, d’une partie des sommes investies à hauteur de 20% est possible.
 

Que penser des SOFICA pour diminuer ses impôts ?


La loi de finances pour 2015 a prorogé le dispositif de souscription au capital des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique ou audiovisuelle (SOFICA) jusqu’au 31 décembre 2015.

Les avantages fiscaux dont bénéficient les SOFICA en 2015 sont attractifs, notamment au regard de ceux proposés par les FIP ou FCPI.

La réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 36% du montant de l’investissement en SOFICA à compter de l’imposition des revenus de l’année 2015 (CGI. art. 199 unvicies et 238 bis HE).

Le risque est loin d’être nul mais la réduction est plus importante que celle d’un FIP ou FCPI. L’investissement SOFICA est également l’occasion de participer indirectement à une aventure cinématographique qui révèle parfois de grands films, comme l’Arnacoeur en 2010 ou les Lyonnais en 2011.
 

Diminuer ses impôts grâce à des revenus peu fiscalisés


De nombreux exemples pourraient illustrer ce conseil.

Nous allons nous intéresser ici à 2 cas relativement classiques qui montrent qu’il est parfois plus opportun de modifier sa structure de revenus plutôt que d’investir dans des dispositifs défiscalisant.

Le premier cas concerne les propriétaires détenant des actifs immobiliers depuis plusieurs années. Au fil des ans, les dettes d’emprunts diminuent et la pression fiscale augmente.

On peut alors logiquement envisager de nombreuses stratégies d’optimisation fiscale : vendre pour réinvestir dans des dispositifs apportant un avantage fiscal plus intéressant, s’endetter pour diminuer ses revenus fonciers, démembrer le bien pour céder l’usufruit, …

Le choix se fera notamment en fonction de la situation personnelle du contribuable et de ses objectifs.

Le deuxième cas est celui de nombreux contribuables qui investissent leur liquidités sur des comptes sur livret ou des dépôts à terme, pensant à tort que l’assurance vie n’est pas liquide ou que sa fiscalité est supérieure. C’est une erreur.

En fait, bien appréhendée, la fiscalité de l’assurance vie pourra être, dès le 1er jour, bien inférieure à celle d’un compte sur livret. Notre cabinet de gestion de patrimoine est là pour vous conseiller.
 

L'investissement immobilier défiscalisant


Deux types d’investissement immobilier permettent de diminuer ses impôts en 2015.

D’une part des investissements immobiliers encouragés par l’Etat qui accorde une réduction d’impôt basée sur le montant de l’investissement. C’est notamment le cas des dispositifs immobiliers Pinel, Malraux, Censi-Bouvard.

D’autre part certains investissements permettent de diminuer les revenus imposables. C’est le cas par exemple des investissements réalisés dans le cadre de la loi Monuments Historiques.

La loi Monuments Historiques donne la possibilité de déduire du revenu global, 100% des travaux de restauration sur un, deux ou trois ans sans limitation de montant et sans aucune notion de plafonnement.
 

Réduire ses impôts en investissant en direct dans une TPE


Sous réserve de conservation des parts pendant 5 ans, le Code Général des impôts accorde à l’investisseur une réduction d’impôt lors d’une création d’entreprise ou d’une augmentation de capital.

Cette réduction est égale à 18% avec un plafond d’investissement de 100.000 euros pour un couple.

Mais tout le monde n’a pas un ami entrepreneur et le risque de défaillance est malgré tout statistiquement élevé.

Par ailleurs, au fil du temps les conditions d’obtention de la réduction d’impôt se sont durcies. Depuis 2012, la réduction ne s’applique qu’au TPE (moins de 50 salariés) et depuis 2011 la société doit compter au moins deux salariés à la clôture de l'exercice qui suit la souscription (CGI. art. 199 terdecies-0 A).
 

Des solutions sur-mesure pour payer moins d’impôt


Au-delà des dispositifs présentés ci-dessus, il existe d’autres voies et moyens pour payer moins d’impôts à travers des mécanismes qui nécessitent une approche sur-mesure pour chaque contribuable.

Il est possible de payer moins d'impôts en :

- mettant en oeuvre des stratégies de démembrement d'actifs,
- utilisant des effets de levier juridiques : holdings patrimoniales, ...
- ou en optimisation les revenus professionnels des dirigeants et professions libérales.
 

Contactez nos experts pour enfin payer moins d'impôts


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