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optimisation fiscale

 

L’OPTIMISATION FISCALE POUR LES PARTICULIERS

 
Pour les particuliers, l’optimisation fiscale commence par l’analyse des sources de revenus. Car la démarche d’optimisation consiste autant à optimiser les revenus que les impôts qui s’y rapportent.

On ne peut se contenter de prendre un chiffre, en l’occurrence le montant de l’Impôt sur le Revenu du particulier, et de proposer des dispositifs pour réduire ce montant.

Mais comment procéder pour réduire efficacement son impôt sur le revenu ? Quelles sont les dispositions fiscales applicables ? Existent-ils des astuces ?

Mais ce ne doit pas être une fin en soi, motivée uniquement par les réductions attractives offertes par ces dispositifs.

Quel que soit l’investissement, il doit absolument être abordé en prenant en compte trois critères principaux :

- la performance intrinsèque de l’investissement,
- les risques sous-jacents,
- l’avantage fiscal accordé.
 

Principaux dispositifs de défiscalisation


Les réductions les plus efficaces pour diminuer ses impôts dès 2015 sont principalement les suivantes :

1. Investissement Malraux : 30 % de réduction d'impôt sur les travaux de restauration réalisés.
2. Dispositif Pinel : 21% de réduction d'impôt sur le prix de l'appartement + frais de notaire
3. L'investissement LMNP : 11 % de réduction d'impôt en Censi Bouvard
4. Le dispositif Girardin Industriel : 15 à 22 % de réduction sur le montant de l'investissement
5. L'investissement forestier : 18 % de réduction
6. Les FIP et FCPI : 18 % de réduction d'impôt, plafonné à 24.000 €d'investissement pour un couple
7. Le PERP qui permet de réduire la base imposable
8. Le Girardin Social : 15 à 22 % de réduction sur le montant de l'investissement
9. L'investissement en SOFICA : 36% de réduction, mais beaucoup de risque
10. L'investissement immobilier dans un Monument Historique qui permet de réduire la base imposable

 

Choisir les bonnes options fiscales


Malgré les réformes du gouvernement actuel, certains revenus peuvent encore être fiscalisés au choix au Prélèvement Forfaitaire ou à l’intégration au Revenu. C’est le cas par exemple des produits de l’assurance vie ou des contrats de capitalisation.

Autre option fiscale envisageable : lorsqu’un particulier réalise un investissement immobilier locatif. Il a alors le choix en le foncier le micro-foncier. C’est également le cas pour le régime fiscal applicable au LMNP : BIC ou micro-BIC.
 

L’optimisation fiscale en réduisant sa base imposable


L’optimisation fiscale s’appuie sur une analyse globale du schéma d’imposition des revenus. En amont on retrouve naturellement les Traitements & Salaires déclarés ensuite dans la catégorie des revenus professionnels.

Il existe des stratégies simples pour réduire non pas l’impôt mais directement sa base imposable. Prenons par exemple une stratégie d’investissement reposant sur la création de déficit foncier.

Supposons un couple avec une Tranche Marginale d’Imposition de 45%. Supposons par ailleurs, la génération d’un déficit foncier de 10.000 €. Ils bénéficieront d’une réduction d’impôt de 45% dans un schéma d’investissement parfaitement maîtrisé.

En cas de revenus fonciers par ailleurs, ce couple pourra même obtenir une réduction d’impôt de 58% environ (45% + prélèvements sociaux à 15.50 % – CSG/CRDS déductibles)

Les stratégies d’optimisation fiscale en diminuant la base imposable ne manquent pas.
 

Se constituer des revenus peu ou pas fiscalisés


Il s’agit d’un axe d’optimisation fiscale pour les particuliers très pertinent, surtout en période de forte pression fiscale.

Cette stratégie peut être appréhendée au travers d’actifs immobiliers ou financiers.

Dans le cas d’actifs immobiliers, le schéma d’optimisation s’articule autour d’une distorsion entre le traitement financier d’un investissement et le traitement comptable.

Prenons le cas d’un investissement immobilier effectué en LMNP ou via une SCI à l’IS, les revenus immobiliers généreront des flux pour le particulier investisseur. En revanche pendant de nombreuses années aucune imposition ne sera due au titre des revenus encaissés.

Le schéma d’optimisation fiscale employée pour les actifs financiers est différent et repose principalement sur la nature de l’enveloppe fiscale utilisée pour loger les actifs financiers.

L’assurance-vie est une bonne réponse pour les particuliers mais ce n’est pas la seule.

Enfin pour les dirigeants d’entreprise, nous préconisons des schémas d’optimisation de son statut, de sa structure opérationnelle et enfin de remontée de dividendes peu fiscalisés.

Il s’agit également d’une stratégie d’optimisation fiscale extrêmement efficace en période de forte pression fiscale.

Elle est notamment parfaitement adaptée à des particuliers dont les revenus sont suffisants mais qui souhaitent poursuivre leur développement patrimonial avec un minimum de pression fiscale.

Le scénario consiste à exploiter les possibilités patrimoniales qu’offre le démembrement de propriété.

L’investisseur acquiert par exemple la nue-propriété d’un bien sans l’usufruit. L’acquisition de la nue propriété se fait avec une décote qui varie en fonction de la durée du démembrement.

L’investissement peut prend la forme d’un bien immobilier en direct (acquisition de la nue propriété pour 60 % de la valeur sur 15 ans) ou même d’une SCPI.
 

Les dispositifs de défiscalisation pour les particuliers


Les dispositifs de défiscalisation reposent sur l’article 199 du Code Général des Impôts.

Le principe est celui d’un investissement en année N et une réduction de l’impôt sur le revenu en N+1.

On y retrouve :

  • Les FIP/FCPI
  • Le Girardin Industriel (à manier avec prudence)
  • Les Sofica (Idem)
  • L'investissement forestier
  • Les investissements immobiliers défiscalisant (Pinel, Malraux, Censi-Bouvard, ...)
  • etc. ...

Pour les particuliers, il s’agit d’une optimisation fiscale par le bas, elle vient directement réduire l’impôt. La réduction est systématiquement limitée à un plafond annuel et éventuellement au plafond global des niches fiscales (CGI. art. 200-0 A).
 

Optimisation Fiscale : les précautions à prendre


En matière d’optimisation fiscale, les règles sont simples mais elles sont pourtant parfois oubliées.

Avant même de parler de réduction d’impôt, il faut penser à la valeur économique de l’opération. Est-ce que la réduction d’impôt, accordée par l’Etat, est suffisante pour accepter une probabilité de performance médiocre ? Par exemple, une réduction de 18% pour les FIP et FCPI ne nous pourrait pas suffisante au regard de leurs performances passées.

La deuxième règle à connaître est celle de la liquidité de l’opération envisagée. Les caractéristiques de cette opération doivent correspondre aux besoins connus et éventuels du particulier en matière de trésorerie.

Troisième règle absolue : travailler avec les meilleurs. Cette règle est particulièrement vraie les opérations de Girardin Industriel ou Logement Social, où nombre de structureurs travaillent de manière très artisanale.
 

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