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14 mars 2014

Orde d’imputation des plafonds des niches fiscales

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Quel est l’ordre d’imputation du plafond de 10 000 € et du plafond de 18 000 € au titre du plafonnement global des niches fiscales (CGI. art. 200-0 A) ?

Lorsqu'un redevable bénéficie au cours de la même année d'avantages fiscaux pour lesquels le plafond de 10 000 € est applicable et d'autres pour lesquels le plafond de 18 000 € l'est également, les deux limites sont appliquées successivement.

Les modalités d'imputation de ce double plafond (avec un exemple) sont exposées au BOI-IR-LIQ-20-20-10-30 au III § 100 et IV § 130. »
BOI-IR-LIQ-20-20-10-20

« III. Calcul du plafonnement et de l'impôt dû
[…]

Lorsqu'un contribuable bénéficie au titre de la même année d'avantages fiscaux pour lesquels est applicable le plafond de 10 000 € et d'autres pour lesquels le plafond de 18 000 € est applicable, les deux plafonds sont appliqués successivement :
- le total des avantages fiscaux relevant du plafond de 10 000 € (A1) est comparé à ce montant. L'excédent éventuel (A1 > 10 000 €) est ajouté à l'impôt dû par le contribuable ;
- le total des avantages fiscaux relevant de ce plafond (A1), retenu dans la limite de 10 000 €, est ajouté au total des avantages fiscaux ultramarins et SOFICA relevant du plafond de 18 000 €. La somme ainsi calculée (A2) est comparée à ce montant de 18 000 €. L'excédent éventuel (A2 > 18 000 €) est ajouté à l'impôt dû par le contribuable. »
BOI-IR-LIQ-20-20-10-30