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LE DISPOSITIF GIRARDIN INDUSTRIEL EN 2015

Le dispositif de défiscalisation Girardin Industriel bénéficie toujours en 2015 d'un atout majeur : l’octroi d’une réduction d’impôt immédiate de 15 à 22 % de votre imposition.Toute la question réside dans la sélection rigoureuse du monteur financier pour supprimer les risques de l’opération.

Notre indépendance nous permet de sélectionner des opérations en Girardin Industriel de très grande qualité.

Girardin Industriel : SYNTHESE


1. Le dispositif Girardin Industriel permet une DEFISCALISATION IMMEDIATE ET EFFICACE
2. Pour PLUS DE SECURITE, nous travaillons sur des opérations avec agréments préalable de Bercy
3. Pour PLUS DE SECURITE, nous travaillons avec de grands établissements bancaires français
4. Défiscalisation de 15 à 22% de votre Impôt sur le Revenu

Textes de référence : Article 199 undecies B du Code Général des Impôts

Fonctionnement du Girardin Industriel


Dans le cadre du dispositif de défiscalisation Girardin industriel 2015, les PME et TPE d'outre-mer ont la possibilité de faire appel aux capitaux de résidents fiscaux français pour financer l’acquisition de matériel industriel (pelleteuse, grue, camionnette de chantier, …).

Dans ce cas, les entreprises deviennent locataires de leur matériel en s'acquittant d'un loyer assez faible, avec possibilité d'achat au bout de 5 ans à un tarif préférentiel. La loi d’investissement Girardin Industriel est également très intéressante pour l’exploitant.

L’opération globale Girardin Industriel est financée par : l’investisseur (40% environ), une banque (50%) et l’exploitant industriel lui-même dans une moindre proportion (10%). En contrepartie de cet investissement, la loi accorde une réduction d'impôt.

Au bout de 5 ans, l’entreprise exploitante devient propriétaire du matériel industriel pour une somme symbolique et la SNC ayant servi pour le dispositif girardin industriel est dissoute.

Modalités d'investissement en Girardin Industriel


L’investissement se fait par la souscription à des parts de SNC ou de SAS. Dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation Girardin Industriel, le montant total de l’opération est inférieur à 250 000 € pour les opérations de plein droit et supérieur pour les opérations avec agrément.

Le montant minimum d’investissement est de 5 000 € environ. Le montant maximal par foyer fiscal est conditionné par un double plafonnement, pour 2015 :

  • le plafond de propre au dispositif de défiscalisation Girardin
  • et le plafond global des niches fiscales

Le dispositif de défiscalisation Girardin est très efficace car il permet de bénéficier d'une réduction importante. En effet, à la différence des autres dispositifs de défiscalisation, les réductions d'impôt issus d'un investissement Girardin ne sont comptabilisées dans le plafond global des niches fiscales qu'à hauteur d'une partie seulement.

L'opération fiscale de défiscalisation Girardin dure une année. L'investissement se fait en année N et la réduction d'impôt est obtenue en N+1.

Au bout de 5 ans, l’investisseur revend ses parts pour 1 € symbolique.

Une défiscalisation immédiate prévue par la loi Girardin Industriel


L’avantage fiscal octroyé dans le cadre d'une défiscalisation Girardin est immédiat. L’investissement effectué procure une réduction d’impôt immédiate sur les revenus de l’année même et donc sur l'impôt payé l'année d'après.

La réduction d’impôt oscille entre 15% à 22% du montant de l'investissement, frais inclus. Cela fait de la défiscalisation Girardin l’un des plus puissants investissements fiscaux, avec un risque relativement limité, sous réserve de sélectionner les bons projets.

Si le montant de la réduction d'impôt est supérieur à l'impôt réel à payer, la différence est reportable au maximum durant les 5 prochaines années. Enfin, il est à noter que dans le cadre du Girardin Industriel le fait générateur de la réduction d’impôt est la livraison du matériel à l’exploitant.

Conditions à respecter dans le cadre d'une défiscalisation Girardin


Les propriétaires investisseurs doivent conserver leur part pendant 5 ans. Pendant cette même durée le matériel industriel doit être réellement exploité.

Tous les projets Girardin industriel d’un montant supérieur 250 000 € HT doivent recevoir l’agrément du Ministère de l’Economie et des Finances.

C’est aussi le cas pour tous les investissements dans le transport, dès le premier Euro. Pour les autres, et lorsque l’investisseur contribuable ne participe pas à l’exploitation, une dispense d’agrément est accordée de plein droit.

Enfin, dans le transport et le BTP, les entreprises locataires doivent avoir 2 ans d’ancienneté.

Exemple d'un investissement Girardin Industriel


Cette exemple repose sur un taux de réduction à 19%. Pour information, le taux de réduction d'impôt d'un dispositif Girardin Industriel est dégressif dans le temps.

Exemple dispositif Girardin Industriel 2012

Quels sont les aléas possibles ?


Comme dans toute opération financière ou immobilière, l'opération d'investissement en Girardin Industriel peut comporter certains aléas.

Néanmoins, par l'intelligence du montage, ces risques peuvent être considérablement réduits. Les principaux risques du Girardin Industriel sont les suivants :

La contrainte d'exploitation :

Dans l'opération Girardin Industrielle, la réduction d’impôt est accordée en contrepartie d’une exploitation effective du matériel pendant 5 ans, sous peine de voir l'opération requalifiée par l'administration fiscale.

Un suivi des locataires en contrôlant sur place la continuité de l'exploitation et en procédant le cas échéant à la relocation du matériel permet d'éliminer pratiquement ce risque.

Le risque de défaut de montage :

Un défaut de montage qui serait imputable à l'opérateur qui monte et gère le dossier de Girardin Industrielle aurait pour conséquence de vous faire perdre l'avantage fiscal, qui constitue le seul gain de l'opération (le capital apporté étant distribué en tout état de cause).

Le choix d'un opérateur spécialisé, sérieux et expérimenté, disposant d'une assurance responsabilité civile et d'une structure solvable et pérenne est un élément clef du dispositif.

Un moyen de limiter considérablement ce risque est aussi de pratiquer un investissement au sein d'une SNC finançant plusieurs exploitations industrielle et, en fonction du montant de souscription, investir dans plusieurs SNC.

Le risque financier pour l'investisseur :

L'investisseur est généralement associé d'une Société en Nom Collectif (SNC), le risque pour l'investisseur est potentiellement élevé en cas de déficit de la SNC. Une clause de limitation de recours permet de couvrir ce risque.

Autre possibilité de limitation de responsabilité : réaliser l'opération d'investissement avec une SAS.

Plus de sécurité pour votre opération Girardin


L’indépendance et l’expertise de notre cabinet nous a permis de développer un cahier des charges stricte destiné à sélectionner avec rigueur des montages Girardin Industriel de grande qualité.

Dans le cadre, d’une défiscalisation Girardin Industriel nous portons une attention particulière quant au choix de l’opérateur et travaillons uniquement avec des opérateurs implantés localement dans les DOM-COM (départements et collectivités d’Outre-Mer) de manière à suivre sur le terrain les investissements.

Le choix d’un investissement Girardin Industriel repose notamment sur les critères suivants :

  • Réputation de l'établissement promoteur de l'opération
  • Intelligence du montage
  • Diversification des locataires exploitants industriels
  • Typologie des biens exploités
  • Assistance juridique
  • Garantie financière du monteur de l’investissement Girardin Industriel
  • Clause de non recours en cas de défaillance de l’exploitant industriel
  • Garantie Responsabilité Civile Professionnelle

 

Pour une opération en Girardin Industriel, comme pour toutes les opérations conseillées à nos clients, nous privilégions autant la sécurité que la rentabilité.

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