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LA DONATION TEMPORAIRE D'USUFRUIT

 

En quoi consiste une donation temporaire d’usufruit ?


 
La donation temporaire d’usufruit est une donation de tout type de bien procurant des revenus (placement financier, logement locatif…). .

La donation consentie ne porte que sur l'usufruit du bien, et seulement pour une période déterminée (5 ans, 8 ans...). La pleine propriété du bien est ensuite reconstituée au niveau du donateur, à l'issue de la période convenue.

La donation est réalisée par acte sous-seing privé ou devant notaire en fonction du bien donné.

La donation temporaire d'usufruit est souvent utilisée entre parents et enfants.

Lorsque l'on consent une donation à un enfant, un petit-enfant, ou à toute autre personne que l'on souhaite aider ou gratifier, on se dessaisit définitivement, en général, de la pleine propriété du bien ou de la somme d'argent donnée.

La donation temporaire d’usufruit permet au contraire de conserver la nue-propriété et de ne donner, pour une durée déterminée, que le seul usufruit du bien. C'est ce que réalise la donation temporaire d'usufruit.

Contrairement aux idées reçues, il ne s'agit pas d'un montage sophistiqué réservé aux très gros patrimoines, dans le seul but d'éluder l'imposition à l'ISF. Il s’agit réellement d'un outil familial.
 

Objectifs de la donation temporaire d’usufruit


 
Souvent présentée comme un moyen de réduire l’ISF, la donation temporaire d’usufruit permet avant tout d’aider, pour une durée limitée, des proches tels que des enfants majeurs pour financer par exemple leurs études.

Le donateur ne se dessaisit pas définitivement du bien donné. Seuls les revenus générés par le bien sont transférés temporairement, avec l’assurance de récupérer la propriété du bien donné à l’échéance, sans formalité particulière.

La donation d’usufruit temporaire répond parfaitement à une problématique générationnelle actuelle : de jeunes actifs aux revenus peu élevés aidés par des parents disposant de ressources financières plus importantes.

Une donation temporaire d’usufruit peut remplacer le versement d’une pension à un enfant durant, par exemple ses études, son démarrage professionnel. Le temps de cette donation, il peut occuper le logement ou encaisser les loyers. S’il s’agit par exemple d’un contrat de capitalisation, il perçoit les produits des investissements.
 

Avantages IR et ISF de la donation temporaire d’usufruit


 
Les avantages fiscaux de la donation temporaire d’usufruit sont doubles.

Au niveau de l’impôt su le revenu, l’imposition liée aux revenus transférés est bien souvent plus faible pour un enfant (non rattaché au foyer fiscal) que pour les parents. Il faudra tenir compte de l'importance des revenus dont a pu profiter le bénéficiaire de la donation ... Sans oublier l'application du bouclier fiscal, qui modifie la donne.

Lorsque les revenus sont issus d’un contrat de capitalisation, l’optimisation fiscale à l’impôt sur le revenu s’en trouve accrue du fait du mécanisme propre d’imposition de ce type de placement

Au regard de l’ISF, le bien ne fait plus partie du patrimoine imposable du donateur. Selon le code Général des Impôts, c’est en effet l’usufruitier (l’enfant majeur bénéficiaire de la donation par exemple) qui doit l’intégrer dans l’estimation de son patrimoine ISF. Très souvent, le bénéficiaire n’est pas assujetti à l’ISF.

Le gain ISF est souvent conséquent surtout lorsque les parents se situent juste au-dessus d’un palier du barème ISF.
 

Quel est le coût d’une donation temporaire d’usufruit ?


 
Le coût de la donation temporaire d'usufruit est fonction de la durée du démembrement. Selon l’article 669 du Code Général des impôts, l’usufruit est évalué à 23 % de la valeur du bien en pleine propriété, par période de 10 ans.

Par exemple, si l'usufruit est donné pour 9 ans, et que la valeur du bien en pleine propriété est de 400 000 €, la valeur de l'usufruit donné est de 92 000 € (23 % de 400 000 €). Mais si l'usufruit est donné pour une période supérieure à 11 ans, la valeur retenue pour l’usufruit est le double.

Comme toute donation, une donation temporaire d'usufruit est assujettie aux droits d'enregistrement à titre gratuit. Lorsqu'un abattement est pratiqué pour le calcul des droits à payer, cela diminue d'autant la base d'imposition.

A partir de la valeur de l’usufruit, il est appliqué des droits de mutation à titre gratuit auxquels s’appliquent les abattements en vigueur. Pour n'avoir aucun droit à payer dans ce cas, il faut donner un usufruit d'une valeur inférieure ou égale au montant de l'abattement.

Pour une donation de 400.000 € à un enfant, en tenant compte de l’abattement en ligne directe, l’imposition de la donation temporaire d’usufruit sera nulle.
 

Existe-t-il un risque d’abus de droit ?


 
Lorsque la donation de l’usufruit n’est pas factice et qu’il y a une véritable intention libérale, le risque d’abus de droit est écarté.

Attention toutefois à bien rester dans les limites fixées par l'administration, sous peine de relever de la procédure pour abus de droit.

Ainsi, il faudra effectuer une donation temporaire d'au moins 3 ans. La donation devra porter sur un bien productif de revenus, comme un contrat de capitalisation.

L'administration fiscale admet toutefois que le donataire usufruitier n'exerce pas toutes ses prérogatives, par exemple gérer en toute liberté un portefeuille de valeurs mobilières. Dans ce cas, il doit donner un pouvoir spécial à un mandataire, qui doit lui rendre compte chaque année. Ce mandataire peut tout à fait être le donateur nu-propriétaire lui-même. Quoi qu'il en soit, les fruits (loyers, produits de placements) doivent revenir à l'usufruitier.

Sachez enfin que l’administration fiscale pourra rechercher si votre enfant a réellement besoin des fruits du don. Si ce n’est pas le cas, elle pourra procéder à un redressement fiscal. Vous ne devez donc pas agir dans le seul but de réduire vos impôts.
 

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