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Tout savoir sur la défiscalisation forêt

 
La defiscalisation forêt a un bel avenir devant elle car le Bois est de plus en plus utilisé notamment dans les matériaux de construction ou encore comme bio-carburants.

La défiscalisation grâce à la forêt de son ISF ou de son IR s'accentue d'année en année du fait notamment du caractère tangible de cet actif.

Pourquoi investir en forêt ?


La forêt est un investissement évidemment tangible qui fournit une matière première à disposition sur notre sol. Et malgré une fluctuation des cours du bois, l’actif « forêt » reste décorrélé des places financières.

La filière bois génère plus de 400 000 emplois, 60 milliards d’euros de chiffre d’affaires et des débouchés variés.

L’investissement par un GF permet la détention de parts dans plusieurs massifs d’où un principe fondamental : la pratique de l’alternance d’acquisition entre des massifs feuillus et résineux qui permet de lisser la rentabilité, de varier les zones géographiques et d’équilibrer votre patrimoine.

La fiscalité de la forêt est conservée via le groupement forestier. Un sociétaire de GF accède par conséquent à divers avantages : l’éligibilité à la réduction de l’impôt ISF (50%), à la réduction de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’à l’abattement de 75% dans une stratégie de transmission.
 

Réduire l’impôt sur le revenu grâce à la forêt


Lorsqu'un contribuable achète une forêt ou un terrain nu à boiser, ou lorsqu'il se porte acquéreur de parts d'un groupement forestier, il bénéficie d'une réduction d'impôt équivalente à 18% des sommes investies.

Le plafond des dépenses d'acquisition est fixé à 5 700 € pour une personne seule et 11 400 € pour un couple, soit une défiscalisation maximale de 1 026 € pour une personne et de 2 052 € pour un couple.
 

 

Réduire l’ISF grâce à la forêt


Depuis 2009, les parts de groupement forestier répondent aux exigences du 199 undecies et 885 O-Vbis du CGI et sont éligibles à la loi TEPA PME ISF.

Par conséquent, l'investissement en parts de groupements forestiers accordent 50 % de réduction d'impôt, plafonné à 90.000 € d'investissement.

Les parts de Groupement Forestier (pas les Société d’Exploitation Forestières) peuvent également bénéficier d’une exonération d’ISF de 75% des sommes investies à condition de faire l’objet d’un engagement de gestion durable.

Ces 2 avantages fiscaux se cumulent.

A noter que l’exonération d’ISF des Groupements Forestiers est cumulable avec l’exonération TEPA « Pacte Dutreil ».

Exemple :

Vous êtes redevable d’un ISF de 15.000 € et décidez d’investir 20.000 € dans un groupement forestier.
Vous bénéficiez alors d’une réduction d’ISF de 10.000 € (50% * 20.000 €) et votre ISF dû est alors de 5.000 €.

De plus, l’année suivante, votre investissement de 20.000 € n’est compté dans la base soumise à l’ISF que pour 5.000 €, soit une exonération de 75 % de la base ISF.
 

La forêt, partiellement exonérée de droits de succession


Dans le cas d'une succession ou d'une donation, le DEFI forêt prévoit un abattement de 75% sur la valeur du bois ou des parts du groupement financier.

Cet abattement est immédiat pour un propriétaire en direct. Pour en bénéficier, le possesseur de parts d'un groupement forestier doit attendre 2 ans après son achat.
 

La durée de conservation des parts de Groupement Forestier :


Les parts de groupement forestiers acquises doivent être conservées pour une durée minimale de 8 ans.

Notre conseil est d’envisager une détention pour une durée d’au moins 10 ans pour bénéficier au maximum de la valorisation du fonds.
 

Le rendement des Groupement Forestier


L’investisseur se portant acquéreur de parts de Groupement Forestier bénéficiera d’un rendement annuel qui sera constitué de deux principales sources de revenu : l’exploitation du bois provenant de la forêt investie, et les droits de chasse et de pêche réglés par les utilisateurs de la forêt.

En général ce rendement se situe aux alentour de 2% à 2.5%.

Les revenus sont imposables au titre des Revenus Fonciers pour le propriétaire non exploitant et les Plus-Values de cession des parts sont assujetties au régime des Plus-Values immobilières.
 

Comment acheter une forêt ?


2 solutions s'offrent au contribuable souhaitant bénéficier du DEFI forêt.

Il peut acheter "en direct" un bosquet ou une forêt, le prix moyen de l'hectare avoisinant les 2 820 €. Le propriétaire doit alors gérer lui-même sa surface boisée et donc être compétent en matière de coupes de bois, de plantations, d'entretien de la forêt, tout en respectant les obligations administratives afférentes.

Afin de contourner ces difficultés, il peut acquérir quelques hectares de forêt, gérés dans le cadre d'un groupement forestier.

Pour autant il ne bénéficiera pas de réductions d'impôts à l'IR ou l'ISF.

Notre cabinet de gestion de patrimoine réalise chaque année de nombreuses transactions forestières en toute indépendance. Nous connaissons depuis plus de 10 ans, les meilleurs experts forestiers.
 

En savoir plus sur la défiscalisation forêt?


Vous souhaitez en savoir plus sur la défiscalisation forêt, contactez notre cabinet de gestion de patrimoine :
 

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