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24 juin 2014

Déclaration de revenus 2014 : dates limites et modalités

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La déclaration de revenus peut cette année encore se réaliser :

  • par déclaration papier,
  • en ligne sur le site www.impots.gouv.fr
  • En l'absence de modification à apporter à la déclaratio pré-remplie, la validation de la déclaration pourra de nouveau être réalisée par smartphone (non résidents non éligibles).

    Déclaration en ligne

    Le service de déclaration en ligne sera accessible à compter du mercredi 16 avril 2014.

    Les dates de limite de déclaration diverses en fonction du lieu de résidence du contribuable :

    27/05/2014 à minuit : pour les départements 01 à 19
    03/06/2014 à minuit : pour les départements 20 à 49
    10/06/2014 à minuit : pour les départements 50 à 974/976

    Déclaration papier

    - Les contribuables vont recevoir leur déclaration papier à compter du 9 avril 2014 et devront la retourner avant le mardi 20 mai 2014 minuit.

    Déclaration des non résidents

    - Les non résidents qui perçoivent des revenus de source française doivent souscrire leur déclaration de revenu en ligne ou sur papier avant le lundi 16 juin 2014 minuit, s’ils résident en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du nord ou en Afrique.

    - Pour les résidents des autres pays du monde, la déclaration devra être réalisée avant le lundi 30 juin 2014 minuit.

    Date de réception des avis d’imposition

    - Pour les personnes non imposables ou bénéficiaires d’une restitution : dès le 11/08/2014 l’avis d’imposition sera mis en ligne dans l’espace particulier du contribuable et l’avis sera reçu en version papier par voie postale au plus tard le 05/09/2014,

    - Pour les personnes imposables et non mensualisées dès le 11/08/2014 l’avis d’imposition sera mis en ligne dans l’espace particulier du contribuable et l’avis sera reçu en version papier par voie postale au plus tard le 25/08/2014,

    - Pour les personnes imposables et mensualisées dès le 25/08/2014 l’avis d’imposition sera mis en ligne dans l’espace particulier du contribuable et l’avis sera reçu en version papier par voie postale au plus tard le 09/09/2014.

    Nouveautés 2014

    - Un seul modèle de déclaration sera proposé aux contribuables en lieu et place des déclarations normales et simplifiées, que la déclaration se fasse en ligne ou sous format papier.

    - Il sera possible de choisir dès la première page de la déclaration, de choisir le nom d’usage auquel le contribuable souhaite voir adressés ses futurs déclarations et avis d’impôt.

    - Les déclarants pourront notamment choisir leur mot de passe et opter pour la déclaration et les avis d’impôt 100 % en ligne à partir de leur smartphone.

    Source : Fidroit