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BIEN SELECTIONNER SON CONTRAT MADELIN

 
Un contrat retraite Madelin peut vous permettre de préparer votre retraite efficacement grâce à son dispositif de défiscalisation et la possibilité de verser sur un fonds euros performant. Cependant, il existe quelques règles à connaître et, en fonction de votre situation, d’autres solutions peuvent être également étudiées.
 

Contexte des retraites en France


La retraite par répartition, seule solution possible lors de sa mise en place après la Seconde Guerre Mondiale, est aujourd’hui insuffisante pour garantir durablement une retraite décente. Une perspective dramatique qui s’explique par ces quelques chiffres :

>> en 2005: 2 actifs cotisaient pour 1 retraité,
>> en 2020: 1,58 actifs cotiseront pour 1 retraité,
>> en 2030: 1,33 actifs cotiseront pour 1 retraité,
>> en 2040: 1,2 actifs cotiseront pour 1 retraité.

Nous savons pertinemment que ce constat sera aggravé par l’allongement de la durée de vie. C’est pourquoi, il est urgent de se constituer dès à présent un revenu différé par ses propres moyens.


 

Fonctionnement du contrat Madelin


Les professions indépendantes peuvent, à titre facultatif, souscrire un contrat dit « Madelin » pour compléter leur future retraite.

Les personnes concernées par le contrat retraite Madelin sont principalement :

  • les professions libérales : médecins, avocats, architectes, …
  • les exploitants individuels : commerçants, artisans, …
  • les gérants non salariés d’une société de personnes : EURL, SNC, …
  • les gérants majoritaires non salariés d’une SARL,
  • le conjoint collaborateur non rémunéré par le TNS.

Un contrat Madelin donne la possibilité de se constituer une retraite par capitalisation en déduisant les cotisations versées de son bénéfice imposable. Un contrat de retraite Madelin fonctionne comme une assurance-vie. L’adhérent a la possibilité de répartir son capital entre un fonds euros et des unités de compte. Le fonds euros bénéficie d’une garantie en capital et d’une revalorisation annuelle minimale (Taux Minimum Garanti).

Un contrat Madelin ne comporte pas de faculté de rachat. La sortie d’un contrat Madelin se fait nécessairement en rente viagère au moment de la retraite. Il ne peut y avoir versement du capital constitué. Il existe néanmoins 2 cas exceptionnels de sortie en capital d’un contrat Madelin :

  • cessation d’activité non salarié de l’assuré suite à une liquidation judiciaire ;
  • invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.

La rente viagère est déterminée en fonction d’une table de mortalité avec 3 variantes possibles :

  • La rente est calculée au moment de la retraite selon la table de mortalité du moment,
  • La rente est calculée en utilisant les tables de mortalité en vigueur au moment de chaque versement. L’espérance de vie retenue est celle de l’assuré à chaque versement.
  • La rente est calculée selon la table de mortalité en vigueur au moment de la souscription du contrat : vous connaissez donc dès le versement le montant minimum de rente acquise (la revalorisation est inconnue car elle varie dans le temps). Cette dernière formule est la plus sûre, car elle permet dès la souscription du contrat, de connaitre les modalités de calcul de la rente et de se protéger contre un allongement probable de l’espérance de vie et donc d’une diminution du taux de conversion. 80 % des contrats du marché ne proposent pas cette garantie.

En cas de décès de l’adhérent pendant la phase de capitalisation, une rente est versée à un bénéficiaire désigné. En cas de décès de l’adhérent pendant la phase de restitution, la rente n’est pas reversée à un bénéficiaire, sauf option spécifique facturée par l’assureur.

Enfin, dernière précision, un contrat de retraite Madelin est transférable.
 

Fiscalité du contrat


 

Déduction des revenus imposables

 
Les contrats Madelin bénéficient d’un important avantage fiscal à l’entrée. En effet, le contrat Madelin permet au souscripteur de déduire de son bénéfice imposable le montant de ses versements (avec plafonnement). Cela avantage donc les souscripteurs possédant un taux marginal d’imposition élevé.

Les cotisations d'assurance retraite Madelin sont déductibles dans la limite du plus élevé des deux plafonds suivants :

  • soit 10 % de la fraction du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, auxquels s'ajoutent 15 % supplémentaires sur la fraction de ce bénéfice compris entre 1 fois et 8 fois ce même plafond ;
  • soit un forfait de 10 % du PASS soit 3.637,20 € pour 2012, quelque soit le revenu professionnel

 

 
Néanmoins, pour déterminer le montant net réel déductible il faudra soustraire :

  • les abondements versés par l’entreprise sur un PERCO,
  • les cotisations déjà versées sur un PERP,
  • les cotisations déjà versées par le conjoint collaborateur,
  • les cotisations versées aux régimes complémentaires obligatoires de retraite pour la part excédant la cotisation minimale obligatoire (ne concerne pas les industriels, artisans et commerçants),
  • les cotisations versées aux régimes complémentaires facultatifs de retraite.

Contrat Madelin et ISF

 
Un contrat Madelin n’est pas rachetable, sauf exceptions vues plus haut. De ce fait, il n’a fiscalement aucune valeur financière et ne doit donc pas être inclus dans le patrimoine à déclarer à l’ISF.

Rentes Viagères

 
Les rentes issues d’un contrat Madelin sont soumises à l’impôt sur le revenu par application du barème fiscal. La rente provenant d’un contrat Loi Madelin est tout d’abord assujettis à des prélèvements sociaux. Ensuite, comme pour les autres régimes de retraites, elle est soumise à l’impôt sur le revenu après déduction d’un abattement spécifique de 10%.

N'hésitez pas à nous interroger pour en savoir plus sur la Retraite Madelin.
 

Avantages et Inconvénients


 

Avantages

  • Les cotisations d'assurance retraite Madelin sont déductibles du revenu imposable
  • L'adhérent bénéficie d'un fonds euros comme sur un contrat d'assurance vie
  • Les cotisations sortent intégralement de l’ISF
  • En cas de décès, la retraite complémentaire Madelin peut être reversée au conjoint et /ou assortie d'annuités garanties.

Inconvénients

  • Pendant la phase de capitalisation, un versement minimal est imposé à l’adhérent.
  • Le capital est bloqué jusqu’à la prestation, sauf nécessité économique pour l'adhérent.

 

Notre expertise


En fonction de la situation de chacun, un contrat Madelin peut ou non être approprié.

Trop souvent les professions indépendantes ou les chefs d'entreprise se focalisent sur les avantages fiscaux offerts par un contrat, avant de se demander si ce contrat est adapté à leurs besoins et notamment à leurs besoins financiers futurs.

Notre rôle est de vérifier la pertinence de l’opération pour chacun de nos clients. Si tel n’est pas le cas, nous leurs proposons une meilleure solution d’un point de fiscal et patrimonial pour préparer leur retraite

Les contrats Madelin proposés par notre cabinet sont le fruit d’une sélection rigoureuse reposant sur plusieurs critères, notamment :

  • les modalités de valorisation des rentes,
  • la table de mortalité garantie à la souscription,
  • le niveau des frais : frais d'entrée et de gestion, frais d’arbitrage, …
  • le rendement du fonds euros proposé,
  • le sérieux et la solidité financière de l’assureur,
  • la qualité et l’étendue des supports proposés,
  • et les modalités de transmission du contrat en cas de décès.

 

Vous recherchez le meilleur contrat Madelin ?


Notre cabinet connaît l'ensemble des acteurs de la place (banque et assureurs), nous sommes à même de vous proposer le meilleur contrat Madelin (frais, fonds euros, ...).

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