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LE CONTRAT DE CAPITALISATION

 
Un contrat de capitalisation est un contrat assez proche d’un contrat d’assurance-vie dans son fonctionnement.
 
En revanche, en matière de fiscalité, ses avantages diffèrent.

Cela fait de ce contrat un outil patrimonial de référence pour se constituer un capital ou défiscaliser.

 

Les avantages du contrat de capitalisation


Le contrat de capitalisation possède de nombreux avantages séduisants :

    1. Le contrat de capitalisation bénéficie d’une fiscalité favorable identique à celle de l’assurance vie
    2. Le contrat de capitalisation permet de réduire sa base ISF
    3. Le contrat de capitalisation peut être démembré avec une donation temporaire de l’usufruit
         à ses enfants (par exemple)
    4. Le contrat de capitalisation peut être utilisé pour gérer la trésorerie d’une holding patrimoniale
 
 

Fonctionnement du contrat de capitalisation


Tout comme un contrat d’assurance vie, un contrat de capitalisation est un contrat signé entre une compagnie d’assurance et un souscripteur. En revanche, le contrat de capitalisation ne comporte pas d’assuré. A la différence, du contrat d’assurance-vie le contrat de capitalisation ne couvre donc aucun risque.

Souscription du contrat de capitalisation : personne physique et morale

 
Un contrat de capitalisation peut être ouvert à tout âge, y compris pour un enfant mineur. Il peut également être ouvert en co-adhésion, entre 2 conjoints par exemple. Il est utile de noter qu’un contrat de capitalisation peut par ailleurs être souscrit par une personne morale qui bénéficiera alors d’un placement de trésorerie.

Un contrat de capitalisation peut être alimenté à l’adhésion ou ultérieurement, de manière ponctuelle ou par versements périodiques. A la souscription du contrat de capitalisation, le souscripteur bénéficie d’une période de renonciation du contrat de 30 jours. En cas de renonciation, l’assureur rembourse alors intégralement la somme que vous avez versée.

En cours de vie du contrat

 
Le contrat de capitalisation est placement à long terme donnant accès aux mêmes supports d’investissement qu’un contrat d’assurance-vie, à savoir : fonds euros et unités de compte. Au sein d’un contrat de capitalisation, vous pouvez placer votre capital sur différents supports.

Il existe 2 types de support au sein d’un contrat de capitalisation : le fonds en euros et les unités de comptes.

Comme pour l’assurance-vie, le fonds euros d’un contrat de capitalisation bénéficie d’un rendement sans risque attractif et de la garantie en capital. Pour rappel, les unités de compte sont des parts d’OPCVM investis en actions ou en obligations principalement.

En principe, la répartition entre ces 2 supports est fonction de vos objectifs et de votre âge, mais pas seulement. Vous pouvez à tout moment changer la répartition de votre placement en fonction des différents supports. C’est ce que l’on appelle «faire un arbitrage». Il est intéressant de noter qu’un arbitrage ne génère aucune imposition au sein d’un contrat de capitalisation.

Sortie du contrat de capitalisation

 
Le souscripteur d’un contrat de capitalisation peut récupérer son argent à tout moment par le biais de rachats partiels ou d’un rachat total. En fonction de l’ancienneté du contrat, la fiscalité appliquée aux rachats ne sera pas la même. Le contrat de capitalisation peut-être donné ou légué, ce qui n’est pas le cas d’une assurance-vie. Au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation tombe tout simplement dans l’actif successoral.
 
 

Fiscalité du contrat de capitalisation



Fiscalité des arbitrages et des retraits

Au sein du contrat de capitalisation, les opérations d’arbitrages d’un support financier vers un autre sont sans conséquence en matière d’impôt sur le revenu, aucun impôt n’est alors prélevé. Les plus-values générées sur un contrat de capitalisation sont en revanche imposées lors des retraits.

Ainsi, à l’occasion d’un retrait partiel ou total, les gains inclus dans votre retrait sont, selon votre choix : soumis à l’impôt sur le revenu ou soumis à un prélèvement libératoire.

Au-delà de 8 ans, la partie imposable de vos retraits bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 € pour les célibataires, veufs, divorcés. Pour les couples soumis à imposition commune l’abattement est de 9 200 €.

L’imposition dépendra de la date d’ouverture de votre assurance-vie, ainsi :
 
 
fiscalité contrat capitalisation
 

Fiscalité successorale du contrat de capitalisation

 
A la différence de l’assurance-vie, au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas et tombe dans la succession en subissant le barème des droits prévu à cet effet. Dans ce cas, l’antériorité fiscale est conservée sans qu’il y ait purge des plus-values.

La valeur du contrat de capitalisation est alors imposable, pour sa valeur vénale (et non pas la valeur nominale du contrat c’est-à-dire le montant des primes versées) au jour du décès du souscripteur, aux droits de succession dans les conditions de droit commun.

Les héritiers pourront :

- le racheter (l’accord de tous les héritiers est nécessaire),
- le conserver : les héritiers seront substitués dans les droits du souscripteur initial,
- décider de répartir entre eux les biens de la succession et l’attribuer à l’un des héritiers ; les autres héritiers se voyant attribuer un bien de valeur équivalente dans la succession.

Le contrat de capitalisation permet aux héritiers de le recueillir en succession tout en conservant son antériorité fiscale.

Si le contrat est détenu par une société civile patrimoniale, le décès de l’un des associés est sans incidences.
 

Contrat de Capitalisation Himalia : 4.16% en 2013


Comme une assurance vie, uncontrat de capitalisation doit se distinguer par la performance de son fonds euros.

Si vous souhaitez sécuriser votre investissement tout en recherchant une performance supérieure aux fonds euros traditionnels, le fonds euros Elixence du contrat Himalia est fait pour vous.

Ce fonds euros dynamique, garanti par ailleurs en capital, a bénéficié d’une performance remarquable en 2013 : 4.16% (nette de frais de gestion) !

Ce fonds intègre :

• un moteur de performance constitué d’actifs dynamiques à plus fort couple « rendement / risque »,
• une poche obligataire représentant au minimum 70 % du total des actifs gérés.

Notre cabinet de gestion de patrimoine propose ce contrat de capitalisation avec des frais d’entrée réduits : de 0 à 0.5% seulement.
 

Valorisation du contrat de capitalisation à l’ISF


Pour les personnes assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), souscrire un contrat de capitalisation peut être une solution très intéressante. Contrairement à l’assurance vie qui n’offre aucun avantage en la matière, un contrat de capitalisation n’est déclaré à l’ISF que pour sa valeur nominale.

Autrement dit, seule la valeur des versements (moins les rachats éventuels) réalisés sur le contrat est prise en compte, pas les produits crédités sur le contrat.

Si l’économie d’impôt est faible les premières années, elle devient intéressante au bout de huit ou dix ans grâce à la capitalisation des intérêts. Il existe par ailleurs d’autres solutions pour réduire son ISF.
 
Pour aller plus loin : Contrat de capitalisation et ISF
 

Transmission de l’épargne du contrat


Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être donné ou légué.

Décès du souscripteur du contrat
 
En cas de décès du souscripteur avant l’échéance de celui-ci, le contrat fait partie de sa succession et se partage entre les héritiers et légataires.

Le mécanisme très spécifique de la stipulation pour autrui, qui permet à un souscripteur d’assurance-vie de désigner un bénéficiaire en cas de décès qui percevra alors le capital hors succession, n’existe pas dans les opérations de capitalisation.

Stratégie de Donation
 
Le contrat, ne comportant pas d’assuré, peut être transmis par donation et dans ce cas, le changement de titulaire serait notifié à la compagnie d’assurances. Il est même possible de ne donner que la nue-propriété des contrats de capitalisation et d’en conserver l’usufruit ; ce qui est un avantage indéniable.
 

Contrat de capitalisation et stratégies patrimoniales


Le contrat de capitalisation peut être employé dans le cadre de nombreuses stratégies patrimoniales, telles que : la transmission à ses enfants, la gestion de la trésorerie d’une société, la réduction de sa base ISF, la gestion de la trésorerie d’une holding patrimoniale, etc. …
 

Souscription par une SCI d’un contrat de capitalisation


Dans le cas d’une SCI à l’IR, dont les parts sont démembrées, il peut être très opportun de vendre ces actifs immobiliers dont les revenus sont fortement fiscalisés dans le cadre de l’impôt sur le revenu, au profit d’actifs financiers à la fiscalité plus douce.

Après la vente des actifs immobiliers, la souscription par une SCI d’un contrat de capitalisation permet de conserver les capitaux sous l’emprise de l’usufruitier au sein de la SCI.

Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire deviendra plein propriétaire de la SCI et donc indirectement de l’ensemble des actifs qu’elle détient, y compris le contrat de capitalisation, avec un avantage fiscal évident.

Les statuts de la SCI devront être adaptés et rédigés avec beaucoup d’attention. Remarque : ce sont les parts de la SCI qui sont taxables à l’ISF et non le contrat de capitalisation directement.

Les parts de SCI doivent être évaluées à leur valeur vénale, et donc tenir compte de l’appréciation de la valeur du contrat de capitalisation.
 
 

En savoir plus sur le contrat de capitalisation


 
Vous souhaitez rencontrer notre cabinet de gestion de patrimoine et en savoir plus sur les avantages du contrat de capitalisation :
 

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