Cabinet Gestion de Patrimoine : Mentions Légales

OPTIMUS PATRIMOINE, SARL au capital de 16 314 € - SIREN 499 588 465 RCS PARIS - Code NAF 7022Z 21, Bd Montmartre 75002 PARIS

OPTIMUS PATRIMOINE est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 11 062 230 (www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :

- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF, www.anacofi.asso.fr, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse, 75082 PARIS cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org.
- Courtier en Assurances (COA) positionné dans la catégorie b Art. L520-1 II 1° du Code des assurances, n’étant pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants.
- Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP) positionné en qualité de courtier (pour l’activité d’épargne bancaire)
- OPTIMUS PATRIMOINE exerce par ailleurs les activités de Transactions immobilières et fonds de commerce, titulaire d’une carte professionnelle n° T14096 délivrée par la Préfecture de Police de Paris. La société ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.

Les activités de COA et de COBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et adresse internet : www.acpr-banque-france.fr.

OPTIMUS PATRIMOINE s’est engagé à respecter intégralement le Code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

MISE A JOUR DES INFORMATIONS
Les informations concernant le cabinet Optimus Patrimoine seront mises à jour régulièrement sur son site www.optimuspatrimoine.fr et adressées au client.

INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT D’EVENTUELS DIFFERENDS
En cas de litige, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet OPTIMUS PATRIMOINE, à l’attention de son Conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront informer : le Médiateur de l’ANACOFI 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris, le Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02 Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html, le Médiateur de l’assurance : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09 Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

PRINCIPAUX PARTENAIRES
Gestion Financière : 123Venture, A Plus Finance, Amundi Immobilier, Generali, La Mondiale, Spirica, SwissLife, Truffle Capital, Urban Premium, Vatel Capital Protection Sociale : April, Debory Eres Immobilier : Angelys Cedif, CIR Investissement, Cogedim, Groupe Carrere, Groupe CIR, Histoire et Patrimoine, I Plus, Icade Promotion, Kaufman Broad, La Française AM, La Référence Pierre, Les Nouveaux Constructeurs, Valorissimo, Vinci Immobilier…
Les noms des autres compagnies avec lesquelles nous avons un accord peuvent être communiqués sur simple demande au client.
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET GARANTIE FINANCIERE
OPTIMUS PATRIMOINE dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle suffisante couvrant ses diverses activités. Montant des Garanties : Intermédiation en Assurances = 1.500.000 €, Opérations Bancaires (IOBSP) = 500.000 €, Conseil en Investissement Financier = 150.000 €, Immobilier = 150.000 €. Ces couvertures souscrites auprès de la Compagnie AIG Europe Ltd, située Tour CB21-16 Place de l’Iris 92400 Courbevoie sous le numéro de police 2.401.395/OC100000292 sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Le Cabinet OPTIMUSPATRIMOINE est tenu au respect de la législation de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et des mesures Tracfin.

REMUNERATION SUR INSTRUMENTS FINANCIERS
Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion du contrat et/ou de l’OPCVM sélectionné. Cette dernière rémunération est en moyenne de 0,40% de l’actif considéré pour des OPCVM à dominantes taux, de 0,60% pour des OPCVM évoluant sur plusieurs classes d’actifs (fonds flexibles) et enfin de 0,80% pour des OPCVM à dominante actions, avec un maximum à 1,50%. Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu par le client en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.

DROIT D’ACCES A VOS INFORMATIONS
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à : Optimus Patrimoine 21 Boulevard Montmartre 75002 Paris. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
En application de l'article 325-9 du Règlement général de l'AMF, Optimus Patrimoine s'abstient, sauf accord express, de communiquer et d'exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Sites Internet : www.acpr.banque-finance.fr, www.orias.fr, www.cnil.fr