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LE DISPOSITIF CENSI BOUVARD

 
Le dispositif LMNP Censi Bouvard est une variante du dispositif LMNP traditionnel. Il bénéficie de nombreux avantages : TVA récupérable et réduction d’impôt en premier lieu. Le dispositif Censi-Bouvard permet de se constituer une rente tout en réduisant ses impôts. Le choix du gestionnaire est capital, c’est pourquoi nous sommes extrêmement vigilant sur ce point.

 

FONCTIONNEMENT DU CENSI BOUVARD


Le mécanisme de fonctionnement du Censi-Bouvard est le même que celui d’un investissement sous le statut de LMNP classique (Loueur en Meublé Non Professionnel). Il consiste à acheter puis louer un bien immobilier meublé.

Pour pouvoir bénéficier du statut LMNP, l’acquéreur doit respecter certaines conditions relatives au montant des revenus générés par l’investissement immobilier et à son éventuelle inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Dans les faits, l’immense majorité des particuliers est éligible au statut LMNP.

Sont concernés par le dispositif Censi Bouvard les établissements et résidences suivants : résidences étudiantes, résidences de tourisme, résidences d'affaires ou encore les établissements médicalisés pour personnes âgées dépendantes.

Lors de l’acquisition, le propriétaire signe un bail commercial de 9 ans minimum avec l’exploitant de la résidence ou de l’établissement qui s’occupe de trouver des locataires occupants. Généralement, le bail signé est de 11 ans.

Ce bail commercial garantie la perception de revenus réguliers. Ces derniers sont revalorisés tous les ans par rapport à un indice de référence, tel que l’IRL, ou à un taux prédéfini contractuellement.

Avec un dispositif Censi-Bouvard, le propriétaire est dans une situation très confortable puisqu’il ne s’occupe de rien. Il n’a pas à se charger de la recherche de locataires, ni de l’obtention des loyers ni même du paiement des travaux de rénovation ou d’entretien.

L’acquisition d’un bien immobilier en Censi Bouvard se fait facilement devant notaire.
 

DETAILS DU DISPOSITIF FISCAL CENSI BOUVARD


La location LMNP standard accorde la possibilité d’amortir le montant de l’acquisition, ce n’est pas le cas du Censi-Bouvard. En revanche, à la différence du dispositif classique, le Censi-Bouvard accorde une réduction d’impôt conséquente et la possibilité de récupérer la TVA.

Cela en fait 2 avantages fiscaux majeurs qui permettent instantanément de réduire votre imposition..
 

REDUCTION D'IMPOTS

 
Dans le cadre de la loi de finances rectificative 2012, un article a été adopté instaurant une réduction d’impôt de 11% pour les investissements en Censi Bouvard réalisés. Cette réduction s'applique au montant de l'investissement HT dans la limite de 300.000€ d’investissement par an et s'étale sur 9 ans.

En revanche, le propriétaire n’est pas autorisé à amortir l’acquisition de son bien.

- L'année de signature chez le notaire conditionne le taux de réduction d'IR
- La réduction s'applique dès que l'immeuble est en état d'achèvement

Sur un plan fiscal et comptable, le mécanisme fiscal du Censi-Bouvard est identique au dispositif Scellier. Le dispositif Censi-Bouvard est également appelé LMNP Scellier.

RECUPERATION DE LA TVA

 
Le deuxième avantage fiscal est du dispositif Censi-Bouvard est le remboursement du montant total de la T.V.A. après la livraison du bien.

Ce remboursement a lieu sous réserve que le bail commercial d'au moins 9 ans soit signé avec un gestionnaire offrant la possibilité d'au moins trois des quatre services suivants : accueil et gardiennage, nettoyage quotidien des locaux, petit déjeuner, fourniture du linge de maison.
 

CENSI BOUVARD : NOTRE CABINET NOUS ACCOMPAGNE


Pour réaliser un investissement Censi-Bouvard, il faut être très vigilant sur un certain nombre de points, notamment :

  • Qualité du bail : prise en charge des gros travaux, mécanisme d’indexation des loyers, …
  • Qualités et solidité financière de l’exploitant : éléments financiers, risque de défaillance, …
  • Emplacement judicieux pour les résidences de tourisme et étudiantes
  • Rentabilité de l’opération

En fonction de sa situation, un investissement Censi-Bouvard peut être une très bonne opération patrimoniale car il permet, dans un cadre fiscal avantageux, la perception de revenus garantis à des taux très intéressants.

Néanmoins, il faut être prudent car tous les programmes ne se valent pas et encore moins les gestionnaires.

L’indépendance et l’expertise de notre cabinet nous permettent de vous proposer :

  • Une sélection rigoureuse d’investissements Censi-Bouvard. Nous travaillons avec des gestionnaires sélectionnés pour leur très grande solidité financière et leur professionnalisme.
  • Un accompagnement continu tout au long de votre projet et même après.
  • La possibilité de déléguer toutes vos démarches fiscales et administratives

Enfin, notre rémunération est à la charge de l’exploitant. Par conséquent, nous ne facturons pas les conseils apportés à nos clients au moment de l’investissement.
 

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