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Les actualités

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29 juillet 2016

Epargner grâce à l’assurance vie luxembourgeoise

L’assurance-vie est un placement financier proposé par une banque ou une compagnie d’assurance. À la fin du contrat, elle permet à un épargnant de récupérer, en plus de son capital initial, les intérêts produits par ses dépôts.

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20 octobre 2015

Projet de Loi de Finances pour 2016

Revalorisation du barème et de certains plafonds et réforme du mécanisme de la décote, engagement de la mise en place du prélèvement à la source, mesures en faveur du logement, mise en œuvre du plan TPE et PME, suppression de petites niches fiscales, aménagement des aides fiscales en faveur de l’investissement outre-mer, réforme des aides Lire la suite

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30 avril 2015

Les avantages de la donation pour protéger son concubin

Les avantages de la donation sont nombreux pour protéger son concubin : – La donation permet en effet d’organiser de son vivant la transmission du patrimoine et de ce fait éviter d’éventuels conflits familiaux comme par exemple ceux liés à l’indivision successorale. – La donation peut porter sur tous types de biens meubles ou immeubles. Lire la suite

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04 octobre 2014

Cumul du régime micro BIC et du régime réel dans un même foyer fiscal ?

Est-il possible de cumuler le régime micro BIC et réel dans un même foyer fiscal ?Est-il possible de cumuler le régime micro BIC et réel dans un même foyer fiscal ? « B. Contribuable relevant du régime des micro-entreprises exploitant plusieurs entreprises ou exerçant plusieurs activités Lorsqu’une même personne physique exploite plusieurs entreprises ou exerce Lire la suite

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31 août 2014

Une fois de plus : méfiez vous des résidences de service

Des copropriétaires d’Appart City se mobilisent afin d’assurer le respect par le Groupe Menguy Investissement de ses engagements contractuels et la pérennité de leur investissement à l’heure où un projet de fusion avec Park&Suites serait envisagé. L’annonce du rapprochement de Park & Suites (groupe Equalliance) et d’Appart’City (Groupe Menguy investissements –GMI), afin de donner naissance Lire la suite

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24 juin 2014

Déclaration de revenus 2014 : dates limites et modalités

  La déclaration de revenus peut cette année encore se réaliser : par déclaration papier, en ligne sur le site www.impots.gouv.fr En l’absence de modification à apporter à la déclaratio pré-remplie, la validation de la déclaration pourra de nouveau être réalisée par smartphone (non résidents non éligibles). Déclaration en ligne Le service de déclaration en Lire la suite

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20 mars 2014

Un médecin peut-il louer son fonds libéral ?

  La pratique de la location ou du prêt à usage de fonds libérale ne dispose pas d’une reconnaissance légale. Surtout, il existe diverses dispositions spéciales, de source légale ou réglementaire, qui sont de nature à exclure la pratique de telles conventions relativement à certains fonds libéraux. Si l’on considère la réglementation professionnelle de diverses Lire la suite

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18 mars 2014

Quelles sont les modalités de fixation du montant d’une pension alimentaire ?

  « Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. Le juge peut, même d’office, et selon les circonstances de l’espèce, assortir la pension alimentaire d’une clause de variation permise par les lois en vigueur. » C. civ. art. 208 Lire la suite

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14 mars 2014

Orde d’imputation des plafonds des niches fiscales

Quel est l’ordre d’imputation du plafond de 10 000 € et du plafond de 18 000 € au titre du plafonnement global des niches fiscales (CGI. art. 200-0 A) ? Lorsqu’un redevable bénéficie au cours de la même année d’avantages fiscaux pour lesquels le plafond de 10 000 € est applicable et d’autres pour lesquels Lire la suite

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13 mars 2014

Imposition en cas de décès

Quelles sont les modalités d’imposition d’un couple marié, soumis à imposition commune, en cas de décès intervenant l’année du mariage ? En cas de mariage ou de conclusion d’un PACS par un conjoint ou partenaire survivant l’année même du décès du conjoint ou du partenaire, deux impositions sont établies conformément aux dispositions combinées du premier Lire la suite

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