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ASSURANCE VIE LUXEMBOURGEOISE

Compte tenu des crises financières passées, l’attrait pour l’assurance vie luxembourgeoise n’a jamais été aussi palpable qu’au cours de ces derniers mois.

En effet, la législation luxembourgeoise permet de répondre à tous les besoins patrimoniaux en alliant flexibilité et sécurité des contrats.

Synthèse sur l'assurance vie luxembourgeoise


1. L'assurance vie luxembourgeoise bénéficie d'une SECURITE UNIQUE
2. Un contrat d'assurance vie sans frais d'entrée
3. Une gamme de supports éligibles très étendue
4. Des rendements particulièrement performants

A qui s’adresse l’assurance vie luxembourgeoise ?


L’assurance vie luxembourgeoise s’adresse à une clientèle privée relativement large.Elle n’est pas réservée uniquement à quelques grandes fortunes. Une assurance vie luxembourgeoise peut être ouvert avec une prime initiale de 100.000 € en conservant ou pas un contrat d’assurance vie français.

En deçà de 250.000€, l’adhérent du contrat a la faculté d’investir sur des fonds monétaires, fonds obligataires, fonds actions et des fonds assortis d'un capital garanti.

Pour les contrats compris entre 250 000 € et 2 500 000 €, il est possible de loger des titres cotés et non cotés. Enfin, pour les capitaux de plus de 2 500 000 € il est possible d’intégrer des instruments financiers plus spécifiques : contrats à terme, options, matières premières, ….


Nos contrats luxembourgeois


Les contrats d’assurance vie luxembourgeois sélectionnés par notre cabinet de gestion de patrimoine sont libellés en devises et/ou en unités de compte.Ils sont conçus pour répondre à l’ensemble de vos attentes patrimoniales et financières.

Nos contrats d'assurance vie sont destinés aux résidents français, aux expatriés et aux futurs expatriés.

 

Fonctionnement du contrat luxembourgeois


Le fonctionnement d’une assurance vie luxembourgeoise est simple puisque c’est exactement le même qu’un contrat d’assurance vie français.La souscription se fait en France au sein d’une compagnie d’assurance réglementée, les versements et les retraits du contrat se font de la même façon depuis la France, comme c’est le cas pour un contrat d’assurance vie français.

La fiscalité de l’assurance vie française


Si le souscripteur réside en France, le contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois bénéficiera des mêmes avantages fiscaux que le contrat d’assurance vie français.En effet, il sera régi fiscalement par le Code Général des Impôts français et notamment les articles 757B et 990I du CGI.

Les avantages fiscaux de l’assurance vie sont bien connus :

- Une fiscalité très limitée sur les retraits
- Une fiscalité extrêmement avantageuse sur les successions
- Une absence de fiscalité lors des arbitrages entre supports

La sécurité des actifs au Luxembourg


Le principal intérêt de l’assurance vie luxembourgeoise est son niveau élevé de protection contre la faillite de la compagnie émettrice du contrat. Investir sur un contrat d’assurance vie luxembourgeois, c’est en premier lieu sécuriser ses actifs dans un pays reconnu pour sa stabilité politique et économique, aux finances équilibrées.Le Luxembourg est noté « AAA » par les organismes de notation malgré la crise qui traverse l'Europe.

En France, un souscripteur d’un contrat d’assurance-vie émis par une compagnie française est garanti à hauteur de, seulement, 70 000 € par le Fonds de garantie (Article R 423-7 du Code des Assurances). Cette somme paraît bien faible parfois au regard des actifs déposés.

Au Luxembourg, le souscripteur d’une assurance vie luxembourg récupérera normalement l’intégralité de ses avoirs car il bénéficie d’un statut de créancier privilégié, contrairement à un contrat d’assurance vie français. C’est le « super privilège » du contrat d’assurance vie luxembourgeois.

La réglementation luxembourgeoise impose en effet aux compagnies d’assurance luxembourgeoises que les actifs des clients et les fonds propres de la compagnie soient logés sur des comptes bancaires distincts. Ce n’est pas le cas en France.

Mieux encore les avoirs des clients sont conservés par une banque indépendante de la compagnie d’assurance. Cette banque doit avoir été approuvée par l’autorité de surveillance luxembourgeoise, le Commissariat aux Assurances (CAA).

Le cloisonnement des actifs est contrôlé chaque trimestre par l’autorité de surveillance. En cas de défaillance de l’assureur, le Commissariat aux Assurances peut bloquer les comptes pour protéger les droits des souscripteurs.

Cet équilibre entre les engagements pris par la compagnie et leur couverture par des titres représentatifs est vérifié trimestriellement par l’autorité de tutelle.

 

L'avantage fiscal en cas d’expatriation


En cas d’expatriation il peut très judicieux de loger ses actifs au sein d’une assurance vie luxembourgeoise.En effet, conformément à l’article 885 A du CGI, les personnes physiques ne résidant pas en France depuis plus de 5 ans sont exonérées d’ISF sur leurs actifs étrangers jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant l’année de leur établissement.

La souscription d’une assurance vie luxembourgeoise prend tout son sens au regard de cet avantage fiscal, les actifs détenus au Luxembourg étant exonérés d’ISF pendant 5 ans en cas de retour en France.

Les supports d'investissement sur un contrat Luxembourgeois


Le cadre légal et réglementaire luxembourgeois offre aux compagnies d’assurance une grande flexibilité d’investissement et leur permet ainsi d’offrir à leurs clients une large panoplie de produits sophistiqués.A la différence du contrat français, l'assurance vie luxembourgeoise accepte la détention d'OPCVM mais également de titres vifs : actions, obligations, ... . Cela permet donc de bénéficier d'une imposition très favorable sur des titres généralement fortement taxés en France.

L'intérêt de l'assurance vie luxembourgeoise est alors évident pour un chef d'entreprise qui déciderait d'y loger les parts de sa société. En effet, les dividendes bénéficient dans ce cas de la fiscalité de l'Assurance vie, et en cas de revente de la société, la plus value est dégagée au sein du contrat également...

 

Le secret professionnel au Luxembourg


Un contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois bénéficie enfin d’une réglementation locale très stricte en matière de secret professionnel.La divulgation d’informations est punie de peine d’emprisonnement.

Le Luxembourg est le seul pays de l’Espace Economique Européen où le secret professionnel a une telle importance.

La sélection de notre cabinet


Notre cabinet de gestion de patrimoine a sélectionné un contrat luxembourgeois émis par une compagnie présentant l'un des meilleurs ratios de solvabilité avec des frais sur versement à 0 %

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