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L’ASSURANCE VIE EST ENCORE UN PARADIS FISCAL

 
Encore en 2014 et à ne pas en douter en 2015, l’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité privilégiée que ce soit en matière de plus-values, de rachats ou de succession. Plusieurs facteurs influencent la fiscalité d’un contrat d’assurance-vie : durée du contrat, option au prélèvement libératoire ou à l’impôt sur le revenu, …

Nous vous proposons un récapitulatif sur les mécanismes d’imposition d’un contrat d’assurance-vie avec des exemples concrets.

 
 

Au-delà de la fiscalité, de nombreuses possibilités d’optimisation


Au-delà de la fiscalité favorable de l’assurance vie que nous verrons ci-dessous cette enveloppe offre des possibilités d’optimisation financière ou fiscale extraordinaires :

- Limiter la fiscalité d’un contrat d’assurance vie pour mettre en place des rentes régulières,
- Possibilité de moduler ses versements avant et après 70 ans pour optimiser sa propre succession,
- Possibilité de détenir plusieurs contrats pour mettre en place une stratégie d’optimisation successorale ou patrimoniale,
- Démembrement des contrats,
- Démembrement des clauses bénéficiaires,
- Option possible pour le prélèvement forfaitaire libératoire,
- Accès à des supports financiers remarquables comme les SCPI,
- etc. …

Pour en savoir sur plus sur notre offre assurance vie.

En couplant l’assurance vie à des dispositions du Code Civil, les possibilités sont telles qu’il est possible de réduire considérablement des droits de succession tout en protégeant le conjoint survivant.

De son vivant, en utilisant certains contrats plus spécifiques, il est possible de percevoir des revenus sans fiscalité ou encore de protéger son capital contre une éventuelle défaillance des institutions financières.

Fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat


Les plus-values générées par un contrat d’assurance-vie ne sont pas fiscalisées tant que le souscripteur n’effectue pas de retraits. En revanche, à l’occasion d’un retrait partiel ou total, les gains inclus dans le retrait sont au choix : soumis à l’impôt sur le revenu ou soumis à un prélèvement libératoire, ajoutés des prélèvements sociaux. En effet, votre rachat se compose d’une partie de capital et d’une partie d’intérêts. Seule la part des intérêts peut être soumise à l’impôt.

Si le titulaire ne récupère qu’une partie des fonds (rachat partiel), le produit taxable est calculé d’après la formule suivante :

PI = RP moins [V x (RP/E)]
PI : produit imposable
RP : montant du rachat partiel
V : montant total des versements effectués sur le contrat
E : montant de l’épargne acquise au moment du rachat partiel.

Le montant du rachat partiel (RP) est donc constitué d’une part d’un remboursement partiel du capital versé (Capital Remboursé soit CR) et d’autre part d’un produit imposable (PI), partie des intérêts accumulés sur le contrat.

Pour faire simple :

Fiscalité Assurance Vie 2013 Retraits

Cas d’exonération :

Le rachat est exonéré d’impôt en cas de licenciement, liquidation judiciaire ou de la mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint (s’applique jusqu’à la fin de l’année qui suit celle où l’évènement se produit). Cette exonération se poursuit jusqu’à la fin de l’année qui suit la réalisation d’un de ces évènements (soit 365 jours après).

Par ailleurs, les contrats d’assurance vie souscrits avant le 26 septembre 1997 sont soumis à des dispositions spécifiques.

La fiscalité d’un contrat d’assurance vie dépend de sa date d’ouverture.

A partir de la base taxable, il faut à présent appliquer le barème d’imposition du tableau suivant :

Fiscalité Assurance Vie 2013

Au-delà de 8 ans, la partie imposable des retraits bénéficie en 2013 d’un abattement annuel de 4 600 € pour les célibataires, veufs, divorcés. Pour les couples soumis à une fiscalité commune l’abattement est de 9 200 €.

Conseil : Penser à bien mentionner son souhait fiscal (prélèvement libératoire ou imposition sur le revenu) à son assureur ou son conseiller. Ce calcul doit être fait régulièrement en fonction de son Taux Marginal d’Imposition.

Fiscalité des plus-values – Compte Sur Livret Vs Assurance Vie :

Une assurance-vie vaut 300 000€ après 200 000€ de versements cumulés depuis l’ouverture.

8 ans plus tard, le souscripteur du contrat retire 30 000€ (proportionnellement issus de 20 000 euros de capital investi et de 10 000 euros de plus-value). La base de calcul imposable est donc de 10 000 euros.

Si le souscripteur est marié, il bénéficiera d’une franchise de 9 200€ et, en prélèvement libératoire, son imposition s’élèvera à 60€ seulement, hors prélèvements sociaux.

Si le même placement est réalisé sur un compte sur livret, l’imposition est de 1 900 euros environ, hors prélèvements sociaux. Soit 1800 euros d’écart pour un retrait de 10 000 euros.

Grâce à cette fiscalité attractive et sous réserve que l’assurance vie soit bien utilisée, même sur 1 ou 2 ans il peut être plus opportun de placer un capital sur un contrat d’assurance-vie que sur n’importe quel autre placement de trésorerie.

Assurance vie et prélèvements sociaux en 2013


La fiscalité applicable lors des retraits en cas de plus-value intègre également des prélèvements sociaux au taux de 15,50%. Comme pour l’imposition, les prélèvements sociaux s’appliquent sur la base de calcul imposable et quelque soit l’ancienneté du contrat d’assurance-vie.

Attention, depuis le 1er juillet 2011, des prélèvements sociaux s’appliquent annuellement sur les gains réalisés sur les fonds euros des contrats d’assurance vie multi-supports, article 22 de la loi finances 2011. Pour information, c’était déjà le cas pour les contrats monosupport.

Concrètement, la compagnie d’assurance va prélever 13,5% de prélèvements sociaux lors de la distribution des intérêts annuels générés par le fonds euros du contrat d’assurance-vie. Il ne s’agit d’un double prélèvement fiscal mais plutôt d’un décalage de trésorerie. En effet, lors d’un retrait ou du versement du capital au bénéficiaire, les sommes déjà réglées au titre des prélèvements sociaux sur le fonds euros seront déduites de la fiscalité calculée sur le retrait.

Fiscalité des arbitrages et plus-values en 2013


Au sein d’un contrat d’assurance-vie, les opérations d’arbitrages d’un support financier vers un autre sont sans conséquence en matière de fiscalité. Il s’agit là d’un autre avantage dont il faut tenir compte notamment dans le cadre d’une désensibilisation progressive du capital dans le temps. Ce n’est pas le cas d’un compte titre par exemple

Conseil : La désensibilisation d’une assurance vie doit intervenir en fonction de l’âge du souscripteur et généralement du nombre d’années le séparant de la retraite.

Les cas d’exonération fiscale


Certains contrats d’assurance-vie sont exonérés de cette fiscalité. Il s’agit notamment des assurances-vie ouvertes avant 1983, du contrat DSK ou encore si le contrat est dénoué par le versement d’une rente viagère, ou après licenciement, retraite anticipée, invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint. Remarque : la transformation d’un contrat “DSK” ou d’un contrat souscrit depuis le 01.01.2003 en un contrat “NSK” a été autorisée jusqu’au 30.06.2007 sans perte de l’antériorité.

De même, certaines circonstances exceptionnelles permettent de débloquer le capital détenu sur une assurance vie sans subir de fiscalité ; c’est notamment le cas pour :

  • un licenciement suivi d’une inscription à l’ANPE,
  • une mise en retraite anticipée,
  • une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie pour le souscripteur ou son conjoint,
  • une cessation d’activité d’un non salarié suite à une liquidation judiciaire.

 

Fiscalité des rentes viagères


Lors d’un retrait total, le souscripteur peut demander une sortie en rente viagère. Il abandonne alors son capital au profit de l’assureur en échange d’un versement à vie d’une somme qui sera revalorisée au fil des années. On parle de la conversion d’un capital en rente viagère. Au décès de l’assuré, le versement de la rente est arrêté sauf s’il a été prévu des clauses particulières comme une réversion à un conjoint.

Si le souscripteur du contrat choisit le service d’une rente viagère, celle-ci est imposable à l’impôt sur le revenu pour une fraction de son montant déterminée en fonction de l’âge du rentier lors de l’entrée en jouissance de la rente dans les conditions ci-dessous.

Tableau des rentes viagères :

fiscalité Rente Assurance Vie

Cette base de calcul dégressive est fiscalement intéressante. Les rentes viagères issues d’une assurance vie sont soumises aux prélèvements sociaux en vigueur.

Fiscalité 2013 de l’assurance vie en cas de succession


Dans le domaine des successions, l’assurance vie est une solution idéale malgré les différentes réformes qui sont venues légèrement réduire ses avantages. Lors de la succession, les fonds transmis aux bénéficiaires sont en effet soumis à une fiscalité spécifique et dérogatoire par rapport au régime de droit commun.

3 variables viennent modifier les règles fiscales lors de la succession :

  • la date de souscription du contrat d’assurance-vie,
  • la date de versement des primes sur le contrat,
  • l’âge de l’assuré au moment du versement des primes sur le contrat d’assurance vie.

Ainsi lors d’une succession :

  • Les primes déposées sur un contrat d’assurance-vie après le 14 octobre 1998 (et les intérêts associés) sont soumises à une imposition fixe, après un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. Cette imposition fixe est de 20% jusqu’à 902 828 € et de 25% après.
  • Les sommes déposées après 70 ans sont également affranchies de fiscalité mais seulement jusqu’à 30 500 euros. Les intérêts générés par cette épargne sont exonérés.

Attention, à la différence de l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, l’abattement de 30 500 euros s’applique par assuré tous contrats d’assurance vie confondus, c’est à dire une seule fois quelque soit le nombre d’assurances-vie et de bénéficiaires. Si plusieurs bénéficiaires ont été désignés pour une même assurance-vie, l’abattement sera répartit entre les différents bénéficiaires à la succession.

Autre différence, l’abattement de 152 500 euros s’applique sur la valeur de retrait du contrat ou des contrats alors que l’abattement de 30 500 euros s’applique sur les primes versées. Ainsi, les produits attachés au contrat (intérêts, participations aux bénéfices) demeurent exonérés de toute fiscalité quelque soit le montant des versements effectués sur le contrat d’assurance-vie.

Point important : pour les successions ouvertes depuis le 22.08.2007, ces règles fiscales ne s’applique pas au conjoint survivant, au partenaire pacsé et sous certaines conditions très spécifiques, aux frères et sœurs (loi Tepa).

Retrouver des exemples sur la fiscalité des successions.

Fiscalité des prélèvements sociaux en cas de décès


Sur un contrat d’assurance-vie mono-support en euros, les intérêts produits au cours de l’année sont soumis aux prélèvements sociaux par prélèvement de l’assureur en fin d’année.

Les contrats d’assurance-vie multi-supports sont soumis à un régime différent pour la partie en unités de compte. C’est au moment du rachat partiel ou total que les prélèvements sociaux sont calculés rétroactivement sur la partie en unités de compte et reversés à l’administration fiscale.

Si le titulaire d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte décède, l’épargne accumulée est alors versée au bénéficiaire désigné, qui encaisse capital et intérêts. Les produits des contrats d’assurance-vie souscrits en unités de comptes sont alors soumis aux prélèvements sociaux. Le calcul de la fiscalité successorale de l’assurance vie est alors effectué.
 

Notion de prime exagérée en assurance vie


En principe, un contrat d’assurance vie échappe au droit commun en matière de succession. Toutefois, le Code des Assurances mentionne que lorsque les primes versées par le souscripteur pour alimenter le contrat étaient « manifestement exagérées eu égard à ses facultés », le régime spécial des contrats d’assurance vie est écarté et les capitaux soumis aux règles communes en matière de succession.

Ainsi, les héritiers pourraient faire appel à la Justice s’ils se sentent lésés lors de l’attribution d’une assurance-vie à un tiers bénéficiaire. Le caractère « exagéré » des primes versées s’analyse par rapport aux revenus ou au patrimoine de la personne assurée. Les souscripteurs qui souhaitent privilégier un héritier en particulier ou un tiers à la succession doivent donc être prudents, a fortiori lorsque le souscripteur est âgé. Les primes doivent être proportionnelles aux revenus et au patrimoine du souscripteur. Il est déconseillé de verser une prime unique d’un montant très important.
 

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